Vous souhaitez avoir une carrière brillante qui vous mènera encore plus loin dans votre parcours professionnel ? Il est recommandé de vous inscrire à un programme d’apprentissage fourni par votre entreprise. Pour cela, assurez-vous de signer un contrat d’apprentissage conforme. Cet article vous dit tout à son sujet.
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Il s’agit d’un contrat de travail pour conclure un accord à durée indéterminée CDI ou à durée limitée CDL. Le contrat d’apprentissage repose principalement sur le principe de l’alternance. De ce fait, en tant que salarié qualifié d’apprenti, vous devrez suivre une formation professionnelle délivrée par un CFA ou centre de formation des apprentis.
Pendant cette période de formation, vous devez mettre en pratique cette formation en entreprise, sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage. En général, ce type de contrat est conclu pour une durée qui peut aller de six mois à trois ans.
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, vous jouissez des mêmes droits que ceux reconnus aux salariés de l’entreprise. Ainsi, comme travailleur, vous pourrez, par exemple, bénéficier de cinq semaines de congé par an.
Pour qui est ce contrat ?
Le contrat d’apprentissage concerne les profils suivants :
- les travailleurs établis en France ;
- les ressortissants de l’Union Européenne ;
- les étrangers hors UE, mais qui bénéficient d’une autorisation de travail.
Voici les principales conditions à remplir pour signer un contrat d’apprentissage :
- avoir entre 16 et 30 ans ;
- être apte physiquement pour pouvoir exercer les missions.
Quelles sont ses caractéristiques ?
Comme il s’agit d’un contrat de droit privé, il doit respecter un minimum de formalisme. En effet, il doit être écrit et avoir certaines mentions obligatoires. Voici quelques éléments à prendre en compte :
Ce qu’il faut savoir sur la forme du contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage doit être fait à l’écrit. Pour garantir sa validité, il doit comporter la signature de l’apprenti et de l’employeur. Dans le cas où l’apprenti est mineur, c’est son tuteur ou représentant légal qui le signe à sa place.
Ensuite, l’employeur doit transmettre ce document à l’OPCO ou opérateur de compétences. Cela doit se faire dans les 5 jours ouvrables suivant le début du contrat d’apprentissage. Celui-ci s’occupe de la prise en charge financière du contrat. Il faut un délai d’une vingtaine de jours pour que l’OPCO prenne une décision.
Les mentions obligatoires du contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage doit présenter certaines mentions obligatoires qui concernent l’employeur et l’apprenti. De plus, il doit être rédigé avec un formulaire prérempli disponible en ligne. Il s’agit du formulaire Cerfa 10103*09. Voici les éléments qui doivent y figurer :
- les informations qui concernent l’employeur : son nom et son prénom, la dénomination sociale de l’entreprise, son numéro SIRET, l’adresse où le contrat a été établi, la convention collective applicable et l’effectif de l’entreprise ;
- les informations concernant l’apprenti : son nom, son prénom, ses coordonnées, le diplôme qu’il prépare, l’intitulé de son dernier diplôme, etc. ;
- la date à laquelle le contrat commence ;
- la durée de la formation ;
- la période de formation au sein du CFA, etc.
Combien de temps dure un contrat d’apprentissage ?
Ce contrat peut avoir une durée indéterminée ou indéterminée. En général, la durée totale de ce contrat correspond à celle du cycle de formation préparant à la qualification professionnelle. Elle varie principalement de six mois à trois ans. Cela dépend essentiellement du niveau de qualification et de la profession exercée.
Il est toutefois possible qu’elle soit supérieure ou inférieure à la durée du cycle de formation, du fait qu’elle tient compte du niveau de compétences de chaque apprenti.