L’abandon de poste est au cœur de l’actualité depuis le mercredi 5 octobre dernier. En effet, l’Assemblée nationale française a voté son assimilation à une démission. Les salariés concernés ne pourront plus toucher d’allocations-chômage si cet amendement aboutit.
Abandon de poste : ce que vous devez savoir
Lorsqu’un salarié quitte son poste sans y être autorisé ou s’absente sans justificatif, cela veut dire qu’il abandonne son poste. Son absence au bureau entraîne une suspension de son contrat de travail.
En cas d’abandon de poste, l’employeur peut :
- déclencher une procédure disciplinaire ;
- demander une justification d’une absence prolongée et répétée ;
- mettre le salarié en mise en demeure pour lui proposer de reprendre le travail en présentant des justificatifs d’absence ;
- licencier le salarié pour faute grave qui désorganise l’entreprise, etc.
Cependant, les absences répétitives, prolongées et injustifiées ne peuvent pas être considérées comme une démission. Celle-ci ne se présume pas, en effet. En plus, elle doit être le fruit d’une volonté.
Démission : son hypothèse
Une présomption de démission simple est prévue par le projet de loi dans les cas de figure suivants :
- l’employé abandonne son poste de manière volontaire ;
- le salarié ne reprend pas son poste après une mise en demeure à ce sujet, que ce soit par lettre remise en main propre ou par lettre recommandée.
Le salarié a la possibilité de saisir le conseil de Prud’hommes en cas de contestation de la rupture du contrat de travail sur le fondement de la présomption précédente. Ce conseil dispose d’un mois pour prendre une décision à ce sujet.
Notez par contre que cette présomption ne serait pas valable pour les employés qui ne se sont pas rendus au travail pour des raisons légitimes, notamment les consultations médicales, le décès d’un proche, etc.
Réforme de l’abandon de poste : une mesure prise par les députés
La mesure à prendre consiste à limiter le fait que les salariés optent pour l’abandon de poste pour cesser leur relation de travail. Il faut préciser que cette pratique leur permet de recevoir une indemnisation chômage après leur licenciement.
Les Républicains et la majorité défendent cette mesure
Les salariés qui ne travaillent pas sans justification finissant par être licenciés peuvent toujours percevoir des allocations chômage. Comme vu précédemment, un licenciement pour abandon de poste peut être associé à un renvoi pour faute grave. Bien qu’un abandon de poste soit volontaire, le licenciement ne prive pas les employés de son droit à bénéficier d’une indemnisation.
Cependant, le gouvernement français a déclaré qu’il accepte une réforme en la matière pour indiquer que l’abandon de poste est en constante augmentation. D’après Dominique Da Silva, député de la majorité, il s’agit d’un facteur qui désorganise les entreprises. Selon les critiques du député LR, Jean-Louis Thiériot, il s’agit du droit à la paresse.
La dégradation des conditions de travail est pointée par la gauche
Pendant les débats dans l’Hémicycle, la gauche s’est inscrite en faux sur ce phénomène. Évoquant des cas marginaux, elle plaidait pour ne pas réduire la protection des employés au même niveau qu’une partie des syndicats de salariés. D’après les socialistes, la mesure n’était pas compatible avec les normes fondées par l’Organisation internationale du travail, ni constitutionnelle.
Par contre, un amendement prévoyant de considérer un refus d’accepter un CDI à la fin d’un CDD comme démission a été rejeté. Pour information, il a été proposé par le Rassemblement national de Marine Le Pen. La présidente de l’extrême droite prétexte le fait que de nombreux salariés fraudent lorsqu’ils refusent des CDI, mais optent pour l’alternance des CDD et des allocations-chômage.