Il vous faut en premier lieu : Disposer d’un NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) et être Datadocké ou Qualiopisé. Ensuite en théorie il n’y a plus rien à faire. Cependant il est conseillé, dans une certaine mesure de s’inscrire comme organisme de formation sur le site de chacun des OPCO. Cela peut faciliter votre identification et votre visibilité.
Par ailleurs, cela va de soi mais cela va mieux en le disant : Il vous faudra fournir à votre client, pour chaque proposition commerciale, un devis, une convention de formation et un programme de formation. Ces trois éléments devant être conformes au droit du travail sur le fond et la forme.
Dès lors, votre client peut alors soumettre ces trois éléments à son OPCO soit par courriel soit grâce à la plateforme de son OPCO lui permettant de déposer sa demande et ses éventuelles question.
Une fois les éléments déposés auprès de l’OPCO, l’OPCO a toute la liberté de gérer la demande comme il le souhaite même si évidemment, il ont quelques éléments de surveillance et quelques objectifs à atteindre. Pour faire simple, leur objectif global est de financer un maximum d’heures de formation pour la somme la plus petite possible. Dans ce contexte, l’élément le plus systématiquement regardé est le coût horaire par salarié formé.
Ainsi supposons que votre formation soit devisée au tarif psychologiquement élevé de 10 000€HT. Si cette formation est pour un groupe de 10 personnes sur 3 jours (21H), cela représente en réalité 10 000€/10 personnes/21H = 47€HT/Heure/Personne, autant dire pas grand chose. Donc votre devis a toutes les chances de passer dans ce contexte.
D’autres paramètres propres à chaque OPCO rentrent également en ligne de compte mais pour en savoir plus je vous propose de lire ci-dessous.
Ce qu’il faut savoir
Branche professionnelle : Une branche professionnelle est un rassemblement de salariés et de patrons d’un même secteur d’activité et donc partageant les mêmes particularités d’entreprise qu’ils veulent défendre.
Par exemple : le code du travail ne pouvant pas être applicable de la même manière dans le secteur de l’hôtellerie comme dans le secteur du bâtiment par exemple.
Chaque branche est caractérisée par un code NAF (ou code APE) et donc une convention collective.
Code NAF : Nomenclature d’Activité Française. Appelé aussi code APE (Activité Principale Exercée). Parfait Synonyme de Code APE. Il s’agit d’un code qui définit l’activité d’une société Française. A ce code s’affecte des règles d’ordre social que l’on appelle Convention Collective.
Convention Collective : Une convention collective est une adaptation du code du travail pour une branche professionnelle (un ensemble d’acteurs d’un même secteur partageant les mêmes problématiques et ayant donc le même code NAF (ou code APE)).
Accord de Branche : Au sein d’une branche professionnelle, se devant d’appliquer une convention collective, il existe également des politiques temporaires et spécifiques qui sont décidées, ce sont des accords de branche.
Par exemple : Les acteurs de l’hôtellerie peuvent soudainement se rendre compte que les salariés ont un besoin urgent de se former au digital et donc de mettre en oeuvre des actions pour favoriser les actions de formation digitales dans leur secteur.
La mise en application des accords de branche en termes de formation professionnelle est effectuée par les OPCO.
OPCO : Opérateurs de Compétences. Anciennement OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé). Ces organismes sont constitués par des Syndicats et Patronats pour représenter l’activité de formation de leur branche d’activité.
Ces organismes :
– Collectent les fonds des entreprises destinés à la formation uniquement jusqu’à fin 2020 en théorie.
– Gères les allocations des fonds dans le cadre du PDC conformément aux accords de branche. Mais orientent également vers l’utilisation du CPF.
Les OPCA ayant fusionnés en OPCO depuis le 1er Avril 2019, ce terme est encore parfois employé.
– Sont pointés du doigt depuis de nombreuses années par la cour des comptes et de nombreux faits comme lourds en gestion relativement à leur valeur ajoutée systémique.
Les 11 OPCOs sont les suivants : OCAPIAT, OPCO DE LA COHÉSION SOCIALE, OPCO 2I, OPCO ATLAS, OPCO AFDAS, OPCOMMERCE, OPCO DES ENTREPRISES DE PROXIMITÉ, OPCO MOBILITÉ, OPCO DE LA CONSTRUCTION, OPCO SANTÉ, AKTO, OPCO DES ENTREPRISES ET DES SALARIÉS À FORTE INTENSITÉ DE MAIN-D’ŒUVRE.